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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2026-10-22

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par multimodal.digital (cf. /legal/notice pour l'identité de l'éditeur), décrites en détail à la section « Description des prestations » ci-dessous.

2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée auprès de multimodal.digital, quelle que soit la prestation retenue parmi celles décrites ci-dessous. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Description des prestations

Deux formules d'accompagnement sont proposées, ainsi que des prestations à la carte, chacune avec son périmètre et son prix propres :

  • Formule Complet — 4 500 € au démarrage + 2 900 €/mois

    • Diagnostic express : la vue d’ensemble, la situation visée, les KPI
    • Quick win : un premier gain livré en 60 jours
    • Boucle hebdomadaire : le rapport, le tri ensemble, la roadmap à jour
    • Toutes les briques de la roadmap, sans refacturation
    • Serveur et maintenance : si un outil casse, je le répare
    • Plateforme roadmap et outil de feedbacks dès le premier jour
    • Le test des 2 semaines

  • Formule Essentiel — 2 500 € au démarrage + 1 500 €/mois

    • Diagnostic express : la vue d’ensemble, la situation visée, les KPI
    • Quick win : un premier gain livré en 60 jours
    • Boucle hebdomadaire : le rapport, le tri ensemble, la roadmap à jour
    • Les briques simples de la roadmap, sans refacturation
    • Serveur et maintenance : si un outil casse, je le répare
    • Plateforme roadmap et outil de feedbacks dès le premier jour
    • Le test des 2 semaines
    • Les briques complexes sont chiffrées à part, avant de démarrer.

  • Prestations à la carte

    • Diagnostic express seul (3 à 4 heures ensemble, puis la roadmap écrite) — 1 500 €, déduit du démarrage si un accompagnement est souscrit à sa suite
    • Petite brique — 500 €
    • Brique simple — 1 000 €
    • Brique lourde — 3 500 €
    • Appel de consulting — 200 €/h

Formules d'accompagnement : engagement 3 mois, puis mensuel sans engagement. Le périmètre exact des briques incluses (simples ou complexes) est précisé au devis.

4. Modalités de paiement

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Un acompte de 30 à 50 % est exigé à la signature du devis, le solde étant dû à la livraison de la prestation. Pour les formules d'accompagnement, l'acompte porte sur le montant de démarrage ; les mensualités sont facturées en début de mois.

5. Périmètre de la prestation

Le périmètre de chaque prestation est figé lors du call diagnostic préalable à la signature. Toute évolution du périmètre après signature fait l'objet d'un avenant écrit et d'une revalorisation du prix.

6. Garanties

Chaque engagement affiché avec un astérisque sur le site est encadré par les conditions ci-dessous.

Premier gain livré en 60 jours ou remboursé*

  • Garantie applicable au premier gain (le quick win) choisi à l’issue du diagnostic express, périmètre et critères d’acceptation figés par écrit à la signature.
  • Délai décompté à réception de l'acompte et des accès.
  • Retards imputables au client ou à des tiers exclus.
  • Détail complet dans les CGV.

Le test des 2 semaines*

  • Pendant deux semaines, le dirigeant ne fait que prendre des décisions : les tâches couvertes par les briques livrées tournent sans lui.
  • Critère de réussite : les KPI et les critères d’acceptation fixés par écrit lors du diagnostic express.
  • Si un point couvert ne tient pas, le travail nécessaire est poursuivi gratuitement jusqu’à ce qu’il tienne.
  • Seuls comptent les points couverts par les briques livrées.
  • L'équipe a suivi la formation prévue.
  • Le dirigeant a réellement cessé de répondre sur les sujets transférés pendant le test.
  • La garantie est une poursuite gratuite du travail, pas un remboursement.

Objectif et durée de l’accompagnement*

  • Objectif : les tâches habituelles de l’entreprise tournent de bout en bout, grâce à des process, à l’équipe, à des agents IA et à des outils ; pendant deux semaines, il ne reste au dirigeant qu’à prendre des décisions.
  • Durées indicatives : diagnostic express d’environ 3 heures, premier gain en 60 jours maximum, transformation complète en 6 à 8 mois selon le nombre et la taille des briques de la roadmap.
  • L’accompagnement s’arrête quand les KPI fixés au diagnostic express sont atteints et que ce qui reste à faire n’apporte plus de différence significative.
  • Seul le délai du premier gain est assorti d’un remboursement ; pour le résultat, c’est le test des 2 semaines qui s’applique.

7. Propriété intellectuelle

Le code livré au client lui appartient intégralement, dans le cadre de chacune des prestations décrites ci-dessus. En revanche, le process de développement, l'outillage et les templates internes de l'éditeur ne sont ni cédés ni livrés, dans aucune des offres.

8. Hébergement

Sauf mention contraire au devis, le système livré est hébergé sur le serveur du client — les données restent sous son contrôle.

9. Durée et résiliation

Les formules d'accompagnement (Complet, Essentiel) sont souscrites pour une durée initiale de 3 mois, puis reconduites tacitement de mois en mois, sans engagement. À l'issue des 3 premiers mois, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis d'un mois notifié par e-mail. À la fin de l'accompagnement, le client conserve l'outil, ses données et la documentation.

10. Responsabilité

La responsabilité de multimodal.digital ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de la prestation, et est limitée au montant effectivement versé pour la prestation concernée.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort de l'éditeur.